Circonscription de Ozoir la Ferrière

Inspection de l’Education Nationale

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (P.A.P.)

17 / 11 / 2015 | Christine Berné

« Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.
Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. » (Extrait de la circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015)

Le P.A.P répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.

RAPPEL : Le diagnostic de trouble des apprentissages est posé par exclusion. Le bilan établi par la psychologue scolaire est un élément majeur dans la prise de décision de la rédaction d’un P.A.P. . Les enseignants via le directeur prendront contact avec la psychologue scolaire afin que celle-ci puisse donner son avis et nourrir le dossier transmis au médecin scolaire.

Le P.A.P ne s’adresse pas aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap,"
Donc les élèves ayant un dossier MDPH ne relèvent pas du P.A.P.

Vous trouverez la circulaire relative au P.A.P. via ce lien http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550

Le document Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves - quel plan pour qui ?" peut vous guider dans le choix du dispositif à choisir pour un élève.

Vous trouverez en pièces jointes :
- La procédure d’élaboration du P.A.P. (annexe 1)
- Le P.A.P. qui peut être rempli numériquement. Ce document compile les annexes 2,
3 et 5 du document national. (la demande des parents, les documents nécessaires,
les aménagements à mettre en place)
- La lettre de la rectrice relative au P.A.P.

Pour toute question relative au P.A.P. et aux troubles spécifiques des apprentissages vous pouvez contacter Christine Berné : Christine.Berne(arobase)ac-creteil.fr

 

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