Circonscription de Ozoir la Ferrière

Inspection de l’Education Nationale

Règlement intérieur des écoles du département de la Seine-et-Marne

08 / 01 / 2018 | Julien Seffray

Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’École de la République. Il est adopté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-et-Marne en application du code de l’Éducation.

règlement départemental (version juillet 2017) en téléchargement